Dernière mise à jour : 1 novembre 2025
Bienvenue sur le site web d'ExpressLogistique. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et l'achat de nos services. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
Pour les besoins des présentes conditions générales :
L'accès à notre site est autorisé de manière temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les services que nous fournissons sur notre site sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, notre site n'est pas disponible à un moment donné ou pour une période donnée.
Nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties de notre site, ou à l'ensemble de notre site, aux utilisateurs qui se sont inscrits auprès de nous.
Si vous choisissez ou recevez un identifiant d'utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles et ne pas les divulguer à un tiers. Nous avons le droit de désactiver tout identifiant d'utilisateur ou mot de passe, que vous l'ayez choisi ou que nous l'ayons attribué, à tout moment, si, à notre avis raisonnable, vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation.
Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Si vous savez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre connaît votre identifiant d'utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en informer immédiatement.
Vous ne devez utiliser notre site que pour des fins légales. Vous ne devez pas utiliser notre site :
ExpressLogistique propose des services de transport et de logistique, incluant mais non limités au transport national et international de marchandises, à la livraison express, à l'entreposage sécurisé et à la logistique e-commerce.
Les détails spécifiques, caractéristiques et prix de chaque service sont indiqués sur les pages correspondantes de notre site. Nous nous efforçons de garantir que les descriptions et les prix de nos services sont exacts et à jour. Cependant, nous nous réservons le droit de modifier ces informations à tout moment sans préavis.
Pour passer une commande, vous devez suivre le processus d'achat en ligne sur notre site. Une fois votre commande soumise, vous recevrez un e-mail de confirmation de notre part.
La confirmation de commande constitue l'acceptation de votre offre d'achat de nos services. Un contrat entre vous et nous est alors formé. La langue du contrat est le français.
Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, l'indisponibilité des services, des erreurs dans la description ou le prix des services, ou des erreurs dans votre commande.
Les prix de nos services sont indiqués en euros et sont hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur en France (actuellement 20%) sera ajoutée au moment du paiement.
Nous acceptons les paiements par carte de crédit/débit (Visa, MasterCard, American Express), virement bancaire et prélèvement SEPA. Tous les paiements par carte sont traités par notre prestataire de services de paiement sécurisé.
Le paiement complet est dû au moment de la commande, sauf accord contraire explicite de notre part pour un paiement différé ou échelonné.
En cas de non-paiement ou de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler la fourniture des services et d'appliquer des frais de retard conformément à la législation en vigueur.
Les délais de livraison et d'exécution de nos services sont indiqués sur notre site ou dans la confirmation de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas des délais de rigueur, sauf si expressément convenu par écrit.
Nous ne serons pas responsables des retards causés par des événements indépendants de notre volonté, tels que des conditions météorologiques extrêmes, des grèves, des embouteillages exceptionnels, des pannes de véhicules, des catastrophes naturelles ou tout autre événement constitutif de force majeure.
Nous vous informerons dès que possible de tout retard prévisible et vous proposerons, le cas échéant, une nouvelle date d'exécution ou de livraison.
Nous garantissons que les services que nous fournissons seront :
En cas de non-respect de ces garanties, nous nous engageons, à notre choix, à fournir à nouveau les services concernés sans frais supplémentaires, à réduire le prix des services ou à vous rembourser.
Nous ne sommes responsables envers vous que des dommages directs et prévisibles résultant d'une violation des présentes conditions générales ou de notre négligence.
Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Si vous utilisez notre site ou nos services à des fins commerciales, nous n'aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.
Notre responsabilité totale envers vous pour toutes les pertes, dommages ou préjudices résultant de l'exécution ou de l'inexécution de nos obligations en vertu des présentes conditions générales, quelle qu'en soit la cause, y compris la négligence, ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour les services concernés.
Rien dans les présentes conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi française.
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l'écart de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à :
Nous sommes le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site et sur le matériel publié sur celui-ci. Ces droits sont protégés par les lois et traités sur la propriété intellectuelle dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.
Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page de notre site pour votre usage personnel, et vous pouvez attirer l'attention d'autres personnes au sein de votre organisation sur le contenu publié sur notre site.
Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d'illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ou tout graphique séparément du texte qui l'accompagne.
Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu'auteurs du contenu de notre site doit toujours être reconnu.
Vous ne devez pas utiliser une partie du contenu de notre site à des fins commerciales sans obtenir une licence pour le faire de notre part ou de nos concédants de licence.
"ExpressLogistique" et notre logo sont des marques déposées d'ExpressLogistique. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces marques sans notre consentement écrit préalable.
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Notre traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, que vous devez consulter pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.
Vous pouvez résilier votre contrat avec nous à tout moment en nous notifiant par écrit, sous réserve des conditions de résiliation spécifiques à chaque service, qui sont précisées dans la description du service ou dans la confirmation de commande.
Si vous résiliez un contrat avant le début de la prestation de services, vous pourriez être soumis à des frais d'annulation, comme indiqué dans notre Politique de remboursement.
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à notre site ou à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les présentes conditions générales.
En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le site et les services cessera immédiatement.
Nous ne serons pas responsables de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de nos obligations en vertu des présentes conditions générales qui est causé par des événements indépendants de notre contrôle raisonnable ("Force Majeure").
Un événement de Force Majeure comprend tout acte, événement, non-événement, omission ou accident indépendant de notre contrôle raisonnable et comprend en particulier (sans limitation) :
Notre exécution est réputée suspendue pendant la période où l'événement de Force Majeure se poursuit, et nous bénéficierons d'une extension de délai pour l'exécution pendant cette période. Nous nous efforcerons de trouver une solution par laquelle nos obligations en vertu des présentes conditions générales pourront être exécutées malgré l'événement de Force Majeure.
Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions générales à une autre organisation, mais cela n'affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu des présentes conditions générales.
Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes conditions générales à une autre personne qu'avec notre consentement écrit.
Chacune des dispositions des présentes conditions générales fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une d'entre elles est illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Si nous n'insistons pas sur l'exécution stricte de l'une de vos obligations en vertu des présentes conditions générales, ou si nous n'exerçons pas les droits ou recours auxquels nous avons droit, cela ne constituera pas une renonciation à ces droits ou recours et ne vous libérera pas de l'obligation de vous conformer à ces obligations.
Une renonciation de notre part à un défaut ne constituera pas une renonciation à tout défaut ultérieur. Aucune renonciation de notre part à l'une de ces conditions générales ne sera effective à moins qu'elle ne soit expressément déclarée comme une renonciation et vous soit communiquée par écrit.
Les présentes conditions générales et tout document expressément mentionné dans celles-ci constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent toutes les discussions, correspondances, négociations, arrangements, compréhensions ou accords antérieurs entre nous concernant l'objet des présentes conditions.
Nous reconnaissons tous deux qu'en acceptant ces conditions générales, aucun de nous ne se fonde sur, ou n'aura de recours concernant, toute déclaration ou garantie (qu'elle soit faite innocemment ou par négligence) qui n'est pas énoncée dans ces conditions générales ou les documents auxquels elles font référence.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment en publiant les conditions modifiées sur notre site. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site. Votre utilisation continue du site après la publication des conditions modifiées constituera votre acceptation de ces modifications.
Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les mises à jour des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci.
Les tribunaux français auront une juridiction exclusive pour tout litige découlant de ou lié aux présentes conditions générales ou à votre utilisation de notre site ou de nos services.
Toutefois, cette disposition n'affecte pas votre droit d'intenter une action devant les tribunaux d'un autre État membre de l'UE où vous résidez.
En cas de litige entre vous et nous concernant l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions générales, nous nous efforcerons de résoudre ce litige à l'amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous avez le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par ExpressLogistique. Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est MEDICYS.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
Vous pouvez également utiliser la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) fournie par la Commission Européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter :
ExpressLogistique
Service Juridique
8, chemin Julien De Sousa
37134 Masse
France
Email : [email protected]
Téléphone : +33945954185
